05/06/2019
ORIENTATIONS CONCERNANT APPLICATION DES POINTS 6 ET 7 DE LA SECTION C DE ANNEXE 1 DE LA DIRECTIVE MIFID II
La publication des présentes orientations fait suite à l’entrée en vigueur de la directive MiFID II et du règlement 2017/565 qui la complète. Les présentes orientations commencent à s'appliquer deux mois après la date de leur publication sur le site web de l'ESMA dans toutes les langues officielles de l'UE.
