NOTE CNIL : CETTE ANALYSE REPREND, EN PARTIE, LE COURRIER ADRESSE PAR LA CNIL AUX ORGANISMES DE COMPLEMENTAIRE SANTE. LA CNIL A SUPPRIME CERTAINES PARTIES RELEVANT DES ECHANGES PARTICULIERS AVEC CHAQUE DESTINATAIRE.

21/09/2017

REGLEMENT DELEGUE 2017/2358 DU 21/09/2017 - DDA

Règlement délégué du 21/09/2017.

06/11/2018

ESMA DU 06/11/2018 - ESMA35-43-1163 FR - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS RELATIFS AUX EXIGENCES D'ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIF 2

Les présentes orientations ont pour objectif de clarifier l’application de certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II.