16/07/2020
GUIDE SUR LE GEL DES AVOIRS
Ce guide s’adresse aux sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l’article L. 543-1 du CMF, aux placements collectifs de droit français relevant du I de l’article L. 214-1 du CMF lorsqu’ils sont autogérés, aux succursales des sociétés de gestion européennes d’OPCVM et de FIA mentionnées aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 du CMF, aux conseillers en
investissements financiers et aux conseillers en investissements participatifs (ci-après « les professionnels »).
Il présente les différents régimes de gel des avoirs applicables en France et rappelle les obligations des
professionnels à chaque étape du processus de gel. Ces étapes sont la détection, l’analyse de l’alerte, la mise en
œuvre de la mesure de gel et sa déclaration à la Direction Générale du Trésor.
