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Conformitée Juridique

DOC 2020-08 - POSITION - EXIGENCES SUR LES SIMULATIONS DE CRISE DE LIQUIDITE DANS LES OPCVM ET LES FIA (VERSION AU 25/09/2020)

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Les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux scénarios de simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA publiées le 16/09/2020 (ESMA 34-39-897) sont disponibles dans la rubrique Réglementation européenne du site.

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 3, du Règlement 1095/2010 du 24/11/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance, l’AMF a déclaré à l’ESMA le 16/09/2020, se conformer aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux scénarios de simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA publiées le 16 juillet 2020 (ESMA 34-39-897).

LIQUIDITE

CRISE

OPCVM

FIA

ESMA

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Visualiser le document DOC 2024-06 - RECOMMANDATION - DISTRIBUTION DES CERTIFICATS A GESTION ACTIVE OU « ACTIVELY MANAGED CERTIFICATES » (AMC) (VERSION AU 28/10/2024)

28/10/2024

DOC 2024-06 - RECOMMANDATION - DISTRIBUTION DES CERTIFICATS A GESTION ACTIVE OU « ACTIVELY MANAGED CERTIFICATES » (AMC) (VERSION AU 28/10/2024)

Les AMC peuvent être définis comme des titres de créance structurés (ou des titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers) dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée (« rebalancée ») de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux. Ils ne disposent pas de tous les éléments de protection dont bénéficient les organismes de placement collectifs (présence et contrôle d’un dépositaire, règles de division des risques, …). La distribution des AMC auprès de clients non professionnels s’est accrue ces dernières années dans le cadre d’opérations exemptées de l’obligation de publier un prospectus. Les services de l’AMF ont mené une étude entre juillet 2023 et mars 2024 auprès d’un certain nombre de professionnels concernés par ces instruments financiers (émetteurs, distributeurs intermédiaires et distributeurs finaux). Celle-ci a montré des déficiences dans la mise en œuvre des exigences réglementaires applicables et une méconnaissance de la doctrine de l’AMF sur la commercialisation d’instruments financiers complexes alors même que ces instruments financiers revêtent un fort niveau de complexité.

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