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DOC 2019-15 - POSITION RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES SUR L’APPROCHE PAR LES RISQUES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (VERSION AU 18/01/2021)

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Document créé le 29/11/2019 et modifié le 18/01/2021

Outre l’ajustement de leur champ d’application, les lignes directrices tiennent compte des modifications législatives et réglementaires effectuées qui prévoient l’obligation pour les assujettis de consulter le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés clientes inscrites au RCS d sauf en présence d’un risque faible et la suppression des mesures de vigilance complémentaires pour les entrées en relation d’affaires à distance. Les lignes directrices tiennent également compte des ajustements réglementaires opérés lorsque les assujettis recourent à un 1/3 pour la mise en œuvre des obligations de vigilance avant l’entrée en relation d’affaires ou encore ceux visant à renforcer les mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque. Par ailleurs, l’AMF recommande aux assujettis de prévoir dans leurs procédures internes une méthodologie d’évaluation du niveau d’équivalence des obligations en matière de LCB-FT des pays tiers. Pour évaluer ce niveau d’équivalence, l’AMF recommande aux assujettis de consulter non seulement les listes établies par le GAFI mais également les rapports d’évaluation mutuelle publiés par le GAFI. Enfin, l’AMF ajuste sa position concernant les diligences des sociétés de gestion de placements collectifs vis-à-vis des locataires des immeubles acquis par les fonds immobiliers qu'elles gèrent.

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Les AMC peuvent être définis comme des titres de créance structurés (ou des titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers) dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée (« rebalancée ») de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux. Ils ne disposent pas de tous les éléments de protection dont bénéficient les organismes de placement collectifs (présence et contrôle d’un dépositaire, règles de division des risques, …). La distribution des AMC auprès de clients non professionnels s’est accrue ces dernières années dans le cadre d’opérations exemptées de l’obligation de publier un prospectus. Les services de l’AMF ont mené une étude entre juillet 2023 et mars 2024 auprès d’un certain nombre de professionnels concernés par ces instruments financiers (émetteurs, distributeurs intermédiaires et distributeurs finaux). Celle-ci a montré des déficiences dans la mise en œuvre des exigences réglementaires applicables et une méconnaissance de la doctrine de l’AMF sur la commercialisation d’instruments financiers complexes alors même que ces instruments financiers revêtent un fort niveau de complexité.

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