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Document créé le 29/11/2019.
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01/12/2024
DOC 2009-29 - POSITION - QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE DISPOSITIF DE VÉRIFICATION DU NIVEAU DE CONNAISSANCES MINIMALES DES ACTEURS DE MARCHÉ (VERSION AU 01/12/2024)
09/04/2009
DOC 2007-25 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS - REPONSES RELATIVES AUX REGLES DE BONNE CONDUITE APPLICABLES AUX PSI (VERSION AU 09/04/2009)
Document créé le 23/10/2007, modifié le 04/07/2008 et le 09/04/2009.