À propos
Documentation
Nous contacter
< Revenir sur la liste des documents
Vous voulez consulter ce document ?
Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?
Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.
06/12/2019
2019-R-01 - RECOMMANDATION - COMMUNICATIONS A CARACTERE PUBLICITAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Mise en ligne sur le site internet de l’ACPR le 19/12/2019
03/12/2018
PRATIQUES DE COMMERCIALISATION ET POPULATIONS VIEILLISSANTES - COMMENT FAIRE FACE AU DECLIN COGNITIF DES PERSONNES AGEES DANS LE CADRE DE LA RELATION-CLIENT
Document commun à l'AMF et à l'ACPR en date de décembre 2018.
