02/02/2015
PRINCIPES D’APPLICATION SECTORIELS RELATIFS À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES
Les principes d’application sectoriels (PAS) élaborés par l’ACPR constituent une révision des précédents principes d’application sectoriels publiés en la matière en juin 2010 par l’Autorité de contrôle prudentiel.
