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Conformitée Juridique

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE A LA DECLINAISON EN FRANCE DE L’EXERCICE DE SUPERVISION COORDONNE PAR L’ESMA SUR LES COUTS ET FRAIS DES OPCVM COMMERCIALISES AUX CLIENTS PARTICULIERS

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Note de synthèse publiée sur le site de l'AMF le 23/05/2022.

Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’AMF annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.

COUTS

FRAIS

OPCVM

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