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Documentation Juridique et Fiscale

L'ensemble de la documentation est au format PDF. Elle est classée sous différents thèmes ci-après listés : 

Abus de droit | ACPR | AFG | Agent immobilier | AMF POSITIONS-RECOMMANDATIONS | AMF-ACPR | AMF-DIVERS | AMF-GUIDES | AMF-SANCTIONS | Assurance-vie Généralités | Bénéficiaires | Bonus de fidélité | CIF | Défiscalisation immobilière | Démembrement de propriété | Devoir de conseil | Donation | Epargne retraite | Fiscalité assurance-vie en cas de décès | Fiscalité assurance-vie/contrat de capitalisation en cas de rachat | IAS | IFI | Impôt sur le revenu | Incapacités | Insaisissabilité | IOBSP | Mandat-procuration | Nantissement et délégation | Non résidents | Paiement en titres | PEE - PERCO | PEP-PEA | PERP | Placements à l'étranger | Plus-values mobilières | Prélèvements sociaux | Prime | Régimes matrimoniaux | Réglementation Européenne | Renonciation | Société civile | Souscription conjointe | Succession | TRACFIN | Traitement des réclamations | Transmission d'entreprise |

AMF POSITIONS-RECOMMANDATIONS

PDF    DOC-2012-08 au 24/07/2019 : Placement et commercialisation d'instruments financiers

PDF    DOC-2014-10 au 06/09/2019 : Placement non garanti et financement participatif

PDF    DOC-2014-12 au 06/09/2019 : Informations à fournir aux investisseurs par émetteur et le CIP ou le PSI

PDF    DOC-2014-11 au 06/09/2019 : Processus examen par AMF de la demande d'immatriculation des CIP et transmission des informations annuelles par ces derniers

PDF    DOC-2019-04 du 13/03/2019 : SCPI ET GFI

PDF    DOC 2018-03 : Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital...

PDF    DOC 2017-08 MAJ 03.01.2018 / Complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

PDF    Projet de recommandation AMF Simulations de performances futures

PDF    DOC 2014-07 : Guide relatif à la meilleure exécution

PDF    DOC 2014-06 : guide sur organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des SGP

PDF    DOC 2014-05 : Conventions sur distribution d'instruments financiers

PDF    DOC 2013-23 : PPE

PDF    DOC 2013-10 MAJ 01.12.2015 / Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers

PDF    DOC 2013-05 : Lignes directrices sur la notion de bénéficiaire effectif

PDF    DOC 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

PDF    Doc 2012-19 : Guide d'élaboration du programme d'activité des SGP et des placements collectifs autogérés

PDF    DOC-2012-12 : mise à jour au 03/01/2019 du GUIDE RELATIF AUX FRAIS

PDF    DOC-2012-10 : mise à jour au 03/01/2019 du GUIDE RELATIF AUX FONDS D'EPARGNE SALARIALE

PDF    DOC 2012-13 Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

PDF    DOC 2012-07 MAJ 01.05.2017 / Traitement des réclamations (applicable à compter du 1 mai 2017)

PDF    DOC 2012-13 MAJ 06.11.2014 / Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers

PDF    DOC 2011-25 : mise à jour au 03/01/2019 du Guide du suivi des OPC

PDF    DOC 2012-01 : Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de 1/3 en matière

PDF    DOC 2011-24 : mise à jour au 03/01/2019 du GUIDE POUR LA REDACTION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA COMMERCIALISATION DES PLACEMENTS COLLECTIFS

PDF    DOC 2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

PDF    DOC 2011 - 05 : mise à jour au 03/01/2019 du Guide des documents réglementaires des OPC

PDF    DOC 2011-25 : Guide du suivi des OPC

PDF    DOC 2011-05 MAJ 07.05.2018 / Guide des documents réglementaires des OPC

PDF    DOC 2010-23 : Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN

PDF    DOC 2010-22 : Lignes directrices en matière de LCBFT

PDF    DOC 2010-05 MAJ 20.09.2013 / Commercialisation des instruments financiers complexes

PDF    DOC 2009-24 MAJ 09.05.2018 / Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les SGP

PDF    DOC 2009-23 : Gestion des conflits d'intérêts dans les SGP gérant des OPCI

PDF    DOC 2009-15 MAJ 01.08.2012 / Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

PDF    DOC 2008-23 MAJ 09.12.2009 / Questions-réponses sur l'exercice du service d'investissement de conseil en investissement

PDF    DOC 2008-11 :CONVENTIONS CONCLUES PAR LES PSI AVEC LES CLIENTS NON PROFESSIONNELS EN MATIERE DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR COMPTE 1/3

PDF    DOC 2008-06 : Organisation des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de 1/3 en matière de valorisation des instruments financiers

PDF    DOC 2008-04 : règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'opcvm ou de fia par les SGP

PDF    DOC 2008-04 MAJ 10.01.2014 / Application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion

PDF    DOC 2008-03 : SGP, obligations d'information et passeport

PDF    DOC 2007-25 MAJ 09.04.2009 / Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux PSI

PDF    DOC 2007-21 MAJ 16.07.2015 / Obligations envers clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de 1/3

PDF    DOC 2006-23 MAJ 23.10.2018 / FAQ pour les CIF

PDF    DOC 2006-23 MAJ 21.01.2014 / Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

PDF    DOC 2005-19 (MAJ juin 2018) : L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

PDF    DOC 2002-01 : SCPI