Logo VIE-LEGIA CONSEIL

Documentation Juridique et Fiscale

L'ensemble de la documentation est au format PDF. Elle est classée sous différents thèmes ci-après listés : 

Abus de droit | ACPR | AFG | Agent immobilier | AMF POSITIONS-RECOMMANDATIONS | AMF-ACPR | AMF-DIVERS | AMF-GUIDES | AMF-SANCTIONS | Assurance-vie Généralités | Bénéficiaires | Bonus de fidélité | CIF | Défiscalisation immobilière | Démembrement de propriété | Devoir de conseil | Donation | Epargne retraite | Fiscalité assurance-vie en cas de décès | Fiscalité assurance-vie/contrat de capitalisation en cas de rachat | IAS | IFI | Impôt sur le revenu | Incapacités | Insaisissabilité | IOBSP | Mandat-procuration | Nantissement et délégation | Non résidents | Paiement en titres | PEE - PERCO | PEP-PEA | PERP | Placements à l'étranger | Plus-values mobilières | Prélèvements sociaux | Prime | Régimes matrimoniaux | Réglementation Européenne | Renonciation | Société civile | Souscription conjointe | Succession | TRACFIN | Traitement des réclamations | Transmission d'entreprise |

ACPR

PDF    Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de ACPR sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

PDF    Lignes directrices relatives à l'dentification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle MAJ FEVRIER 2019

PDF    Lignes directrices relatives à identification, vérification identité et connaissance de la clientèle

PDF    Lignes directrices conjointes de ACPR et de TRACFIN au 01/10/2018

PDF    Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE)

PDF    La capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance - 12/09/2018

PDF    Position ACPR 2018-P-01 du 14/03/2018 sur placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises

PDF    Recommandation 2010-R-01 du 15 octobre 2010 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en UC constitués d'instruments financiers complexes

PDF    Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN mise à jour février 2018

PDF    ACPR c/ ACMN VIE 07/02/2017

PDF    Recommandation 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l'assurance emprunteur en couverture d'un crédit immobilier

PDF    2016-R-04 du 13 décembre 2016 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance en UC constituées d'instruments financiers complexes

PDF    Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune

PDF    ACPR c/ LBP 18/05/2017

PDF    Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations

PDF    Lignes directrices relatives à la relation d'affaires et au client occasionnel

PDF    2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations

PDF    2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

PDF    Position de l'ACPR relative aux frais de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie 2014-P-05

PDF    Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place

PDF    2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie

PDF    Position de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif 2014-P-08

PDF    Recommandation 2015-R-01 du 12 février 2015 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance vie

PDF    2015-R-02 du 12 février 2015 la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques

PDF    Principes d'application sectoriels de l'ACPR et de résolution relatifs à la lutte contre blanchiment de capitaux et financement terrorisme

PDF    2015-R-03 du 26 février 2015 sur le traitement des réclamations

PDF    Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin